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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Le nombre de membres représentant les personnels au conseil départemental de l'action sociale est fixé par les ministres économiques et financiers en fonction de l'implantation des services des ministères économiques et financiers dans le département.