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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique)

Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur central, directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration de son service.


Sous réserve des attributions du commandement en cas de circonstances exceptionnelles au sens de l'article R. 3231-8 du code de la défense, le directeur central :


1° S'assure de la mise en œuvre de la stratégie fixée par le conseil de surveillance mentionné à l'article 3 ;


2° Est responsable de l'utilisation des crédits attribués pour les missions du service ;


3° A autorité sur le personnel affecté au service et l'administre, sous réserve des attributions dévolues aux directions de personnel et aux commandements militaires ;


4° Définit la formation du personnel affecté au service dont la qualification est spécifique à la nature de son activité ;


5° Contribue à la définition de la formation des autres catégories du personnel affecté au service ;


6° Désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à son service habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations relevant de son autorité.