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Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/05/2014 (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)

Données brutes

Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/05/2014 (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2007

Sct. Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Organisation des sous-directions du service industriel de l'aéronautique, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Art. 15

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.