Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-481 du 13 mai 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans le décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-217 du 21 février 2014
Art. 6