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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et fixant les montants de référence de cette prime)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et fixant les montants de référence de cette prime)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.