Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3