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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE)

Les agents de la caisse nationale militaire de sécurité sociale actuellement directeur, directeur adjoint et secrétaire général régis par le décret n° 54-107 du 25 janvier 1954 modifié et en fonctions à la date d’effet du présent décret peuvent être nommés dans les emplois visés à l’article 1er ci-dessus.