Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE)
Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.