Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 1, Art. 9, Art. 18, Art. 20