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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE