Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.