Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3