Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-475 du 12 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-475 du 12 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002
Art. 2