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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)

L'exploitant d'aérodrome assure la pose et l'enfouissement partiel d'une clôture adaptée au risque d'intrusion sur l'aire de mouvement des animaux tel qu'évalué au titre de l'article 1er bis.

L'exploitant d'aérodrome assure l'entretien de la clôture et réalise les aménagements nécessaires en cas d'évolution du risque animalier.