Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)
Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)
L'exploitant d'aérodrome élabore, met en œuvre et tient à jour un programme de prévention du péril animalier. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins.