Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.