Article 6 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)
Article 6 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)
La destruction des restes d'animaux respecte les dispositions prévues par le code rural et de la pêche maritime et le règlement sanitaire départemental.