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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009
Art. 4