Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)
Les dispositions des articles 2 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.