Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)
L'annexe II à l'arrêté du 10 avril 2007 modifié est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.