Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)
L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.