Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236))
Les articles 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.