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Article L542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Pour l'application du titre Ier du livre II :

I. ― (Abrogé).

II. ― A l'article L. 214-5, les mots : " des caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte mentionné à l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ".

III. ― A l'article L. 214-6, les mots : " mentionné au titre Ier du livre III du code du travail " sont remplacés par les mots : " mentionné au chapitre VI du titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte ".