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Article L6411-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6411-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application du présent chapitre, les dispositions des articles L. 6112-1, L. 6113-6, L. 6115-5, L. 6115-8, L. 6116-2 sont ainsi modifiées :

1° Abrogé ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 6116-2, les mots : " dans le département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte " et le deuxième alinéa est supprimé .