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Article L312-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article L312-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin.