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Article L311-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/05/2014
au
01/11/2016
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Données brutes
Article L311-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/05/2014
au
01/11/2016
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
La présente section n'est pas applicable à Mayotte.