Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 2