Article 6-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique)
Article 6-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique)
Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du II de l'article 2, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
1° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur de la sécurité publique ;
2° La référence aux directions départementales de la sécurité publique est remplacée par la référence aux directions de la sécurité publique ;
3° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République.