Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2014 relatif à la protection du secret de la défense nationale au sein de la direction générale de la sécurité intérieure)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4