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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers)

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

Tarn-et-Garonne ; Lot ; Gers.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers est fixé immeuble Le Goéland, ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.