Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires)
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2014.