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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 portant création d'un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 portant création d'un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3