Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 portant création d'un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3