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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2010
Art. 1