Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2011
Art. 1, Art. 2