Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2014 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2011
Art. 3