Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des hommes du rang appelés et des hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des hommes du rang appelés et des hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve)
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.