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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires pouvant être indemnisées)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires pouvant être indemnisées)


Toute autre responsabilité assumée par un sapeur-pompier volontaire ne figurant pas dans l'article 1er peut donner lieu à la perception d'indemnités après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.