Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2014 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2014 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.