Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 5, Art. 6