Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale)
Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 24 juin 2014, à 16 heures au plus tard.