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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 1986
Art. Annexe II