Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-964 du 16 septembre 2008
Art. 2