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Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement)


Les délais de caducité de l'autorisation mentionnée à l'article 10 de l'ordonnance du 20 mars 2014 susvisée sont ceux mentionnés à l'article R. 512-74 du code de l'environnement.