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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement)


Les délais de caducité de l'autorisation mentionnée à l'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2014 sont ceux mentionnés à l'article R. 512-74 du code de l'environnement ou, le cas échéant, à l'article R. 553-10 du même code.