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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-447 du 30 avril 2014 relatif au secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-447 du 30 avril 2014 relatif au secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-2 du 3 janvier 1986
Art. 43