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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-449 du 30 avril 2014 relatif à la Cité de la musique)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-449 du 30 avril 2014 relatif à la Cité de la musique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995
Art. 28


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995
Art. 30