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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)



A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3