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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale)


Sont membres de la commission :
1. Au titre du Parlement :
Le président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale ;
Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ;
Deux députés et deux sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective.
2. Au titre des administrations :
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Le coordonnateur national du renseignement.
Ministère des affaires étrangères :
Le secrétaire général ;
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité ;
Le directeur de l'Union européenne ;
Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
Le directeur de la prospective.
Ministère de l'économie et des finances :
Le directeur général du Trésor ;
Le directeur du budget.
Ministère de l'économie et des finances et ministère du redressement productif :
Le directeur de l'Agence des participations de l'Etat.
Ministère de l'intérieur :
Le directeur général de la police nationale ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Le directeur général de la sécurité intérieure.
Ministère du redressement productif :
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Ministère de la défense :
M. Jean-Claude Mallet, conseiller auprès du ministre ;
Le chef d'état-major des armées ;
Le délégué général pour l'armement ;
Le secrétaire général pour l'administration ;
Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Le major général des armées ;
Le directeur général de la sécurité extérieure ;
Le directeur chargé des affaires stratégiques.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le directeur général pour la recherche et l'innovation.
Ministère des outre-mer :
Le délégué général à l'outre-mer.
3. Les personnes qualifiées suivantes :
Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense ;
M. Jean-François Bayart, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique ;
M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;
M. Jean-Pierre Filiu, professeur des universités, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Louis Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Mme Nicole Gnesotto, professeur titulaire de la chaire sur l'Union européenne au Conservatoire national des arts et métiers ;
M. François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique ;
M. Wolfgang Ischinger, président de la Conférence de Munich pour les politiques de sécurité ;
M. Philippe Lamy, inspecteur général de la ville de Paris ;
Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat ;
M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en France ;
M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.