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Article R1213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R1213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le Conseil national d'évaluation des normes se compose de trente-six membres, élus ou désignés pour trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Les membres restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.