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Article R1213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R1213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les quatre représentants des régions et de la collectivité territoriale de Corse ainsi que leurs suppléants sont élus par le collège des présidents des conseils régionaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Elle comporte une majorité d'élus exerçant au sein des conseils régionaux ou de la collectivité territoriale de Corse les fonctions exécutives suivantes :

- président ou vice-président de conseil régional ;

- président, membre du conseil exécutif de Corse ou président ou vice-président de l'assemblée de Corse.